Conditions générales de ventes
Proposition commerciale
Après une première rencontre gratuite, l’acheteur éventuel reçoit une proposition commerciale écrite décrivant l’objet du travail (coaching, biographie, récit, …) la méthode de travail, la durée prévisionnelle et les modalités de prise de rendez-vous, le tarif et les modalités de paiement.
Si cette proposition commerciale l’agrée, un contrat de prestation, en deux exemplaires originaux, est soumis à la signature de l’acheteur et du prestataire.
Contrat de prestation
Ce contrat de prestation reprend les informations négociées lors de la proposition commerciale.
Il précise également que l’acheteur peut abandonner à tout moment le coaching ou la rédaction de la biographie ou récit, sans en justifier de raisons. Le cas échéant, le contrat est résilié dès que la demande est formulée. Dans ce cas, seules les séances déroulées sont dues.
En outre, dans ce contrat, un article assure de l’engagement à respecter l’obligation de confidentialité pour toutes les informations reçues.
Enfin, un article désigne le Tribunal de commerce de Paris comme seul compétent pour régler les litiges, si une contestation ou différend n’avaient pu être réglés à l’amiable auparavant.
Conditions générales d’utilisation
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